Conditions générales de location

Les présentes conditions générales de location encadrent la mise à disposition, contre rémunération, du matériel proposé par Animations Happy Times : costumes de mascotte, barnums, tables, chaises, mange-debout, guirlandes, machine à barbe à papa, poteaux de guidage et jeux gonflables.

La location est un contrat par lequel le matériel est confié au locataire, qui en assure la garde et l'usage sous sa responsabilité pendant toute la durée convenue, conformément aux articles 1709 et suivants du Code civil.

Toute location fait l'objet d'un contrat de location écrit et signé entre Animations Happy Times (le loueur) et le client (le locataire), qui précise le matériel loué, la durée, le tarif et le montant de la caution.

Devis et réservation : toute demande fait l'objet d'un devis gratuit. La réservation devient ferme à réception de votre accord et est confirmée par la signature du contrat de location.

Acceptation des conditions : la signature du contrat de location, y compris électronique, vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de location, communiquées au locataire avant la signature.

Pièce d'identité : lors du retrait ou de la livraison, le locataire présente une pièce d'identité en cours de validité, dont une copie peut être conservée le temps de la location.

La location s'effectue à la journée ou au week-end, selon la formule choisie et indiquée au contrat.

Pour les locations de week-end, le retrait a généralement lieu le jeudi ou le vendredi, et la restitution le lundi, afin de vous laisser le temps de préparer et de ranger votre événement sereinement. Les créneaux précis de retrait et de restitution sont convenus ensemble et notés au contrat.

Retard de restitution : tout matériel non restitué à la date convenue pourra donner lieu à la facturation de journées de location supplémentaires, et le cas échéant à la retenue de la caution.

Deux modes de mise à disposition existent selon le matériel loué. Le mode applicable est indiqué sur la fiche produit et confirmé au contrat de location :

Zone d'intervention : Animations Happy Times livre dans un rayon de 70 km autour de Thierville (27290) pour le matériel événementiel et les structures gonflables. Au-delà, la livraison est étudiée au cas par cas.

Frais de livraison : la livraison est offerte dans un rayon de 10 km, à partir de 90 € de commande. Au-delà, les frais sont calculés en fonction de la distance aller-retour depuis le lieu de départ du matériel et figurent au devis avant toute réservation. Le locataire peut les estimer à tout moment via le simulateur de livraison disponible sur le site.

Montage : pour le matériel dont le retrait est possible, le locataire peut monter et installer lui-même l'équipement, notamment le barnum, en respectant les consignes fournies. Une prestation de montage peut être proposée en option, sur devis.

Accès au lieu de livraison : le locataire garantit un accès praticable pour un véhicule utilitaire et un cheminement dégagé jusqu'au lieu d'installation. Si l'accès ou le terrain rend la livraison ou l'installation impossible le jour convenu, la prestation peut être annulée sur place sans remboursement de la location.

Présence du locataire : le locataire, ou une personne majeure qu'il mandate, est présent lors de la livraison et lors de la reprise du matériel, afin de procéder à l'état des lieux contradictoire prévu à l'article 6.

Une caution est exigée pour toute location. Son montant est défini selon le matériel loué et inscrit au contrat de location au moment de la signature.

La caution est remise par chèque, non encaissé, restitué au locataire après retour du matériel et vérification de son bon état.

En cas de dégradation, de perte, de vol ou de non-restitution du matériel, la caution est encaissée à hauteur du préjudice. Si le coût de remplacement ou de réparation dépasse le montant de la caution, le locataire reste redevable de la différence.

Un état des lieux contradictoire du matériel est réalisé conjointement au départ (retrait ou livraison) puis au retour, et signé par les deux parties.

Cet état des lieux fait foi pour constater l'état du matériel avant et après location. Il permet d'établir sans ambiguïté d'éventuelles dégradations survenues pendant la période de location.

À défaut de présence du locataire ou de son mandataire lors de la reprise du matériel, l'état des lieux est établi unilatéralement par Animations Happy Times et vaut constat contradictoire, sauf contestation écrite et motivée du locataire dans les 48 heures.

Le matériel est remis propre et en bon état de fonctionnement. Il doit être restitué dans le même état, nettoyé. Un nettoyage ou une remise en état nécessaire au retour pourra être facturé.

Conformément à l'article 1732 du Code civil, le locataire répond des dégradations ou pertes survenues pendant la durée de la location, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute.

Pendant toute la durée de la location, le locataire est le gardien du matériel. Il en assure la surveillance, l'usage conforme et la sécurité, et répond des dommages que le matériel pourrait causer à des tiers.

Usage conforme : le matériel est utilisé conformément à sa destination et aux consignes remises. Toute modification, réparation de fortune ou usage détourné est interdit.

Conditions météo : pour le matériel sensible au vent et aux intempéries, le locataire surveille les prévisions, prend les mesures de sécurisation nécessaires et démonte ou dégonfle le matériel dès que les conditions deviennent dangereuses, sans attendre d'instruction du loueur. Les seuils applicables figurent sur les consignes remises avec le matériel.

Le locataire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile (incluse dans la plupart des contrats d'assurance habitation pour les particuliers, ou dans l'assurance professionnelle pour les entreprises et associations) couvrant les dommages qu'il pourrait causer à lui-même, aux tiers ou au matériel loué pendant la durée de la location.

Il appartient au locataire de vérifier l'étendue de sa couverture auprès de son assureur avant la location. Le matériel loué demeure sous sa garde et sa responsabilité pendant toute la période de location.

Assurance du loueur : Animations Happy Times est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour son activité de location de matériel événementiel. Cette couverture ne se substitue pas à celle du locataire, qui demeure gardien du matériel et responsable de son usage pendant toute la durée de la location.

La location de costumes de mascotte se fait uniquement en retrait à l'adresse d'Animations Happy Times, à Thierville (27290). Aucun envoi postal n'est possible.

Lors du retrait, le locataire fournit :

Entretien : les costumes sont fragiles et ne supportent pas l'humidité. Ils sont portés avec soin, tenus à l'écart de la pluie, du feu et des sources de salissure, et restitués dans leur état d'origine.

Essayage et taille : les costumes sont proposés dans une taille unique adulte, sauf mention contraire. Il appartient au locataire de vérifier l'adéquation du costume à son usage lors du retrait. Aucun remboursement n'est accordé après retrait au motif d'une inadéquation de taille.

La location de structures gonflables (ventriglisse, cible de football gonflable et structures similaires) est soumise à des règles de sécurité renforcées, que le locataire s'engage à respecter scrupuleusement.

Nos structures gonflables sont des équipements professionnels conformes à la norme NF EN 14960, contrôlés, nettoyés et séchés avant chaque location.

Deux régimes d'installation, selon la structure louée et tels qu'indiqués au contrat :

Terrain et raccordements à la charge du locataire :

Si le terrain ou les raccordements ne permettent pas une installation conforme le jour convenu, l'installation peut être refusée pour raison de sécurité, sans remboursement de la location.

Le règlement de la location s'effectue en espèces ou par virement bancaire. Le chèque est réservé au dépôt de caution.

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les tarifs indiqués sont donc des prix nets, non soumis à TVA.

Pour les particuliers, le paiement a généralement lieu le jour du retrait ou de la livraison du matériel. Une attestation de paiement est établie en même temps que le contrat de location une fois le règlement effectué.

Clients professionnels : sauf mention contraire, le règlement s'effectue à réception de facture. Tout retard de paiement entre professionnels entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Annulation par le locataire : toute annulation doit être notifiée par message ou appel téléphonique dans les meilleurs délais. En cas d'annulation moins de 48h avant la date de retrait ou de livraison prévue, des frais peuvent être appliqués si des dispositions ont déjà été engagées.

Report : un report est possible sous réserve de disponibilité, sans frais supplémentaires si la demande est faite plus de 48h à l'avance.

Annulation par le loueur : en cas d'imprévu majeur ou de force majeure rendant le matériel indisponible, Animations Happy Times prévient le locataire dans les plus brefs délais et propose une solution de remplacement ou le remboursement intégral des sommes éventuellement versées.

Les présentes conditions générales de location sont soumises au droit français.

Résolution amiable : en cas de difficulté ou de désaccord, nous vous invitons à nous contacter en priorité afin de rechercher ensemble une solution amiable. La plupart des situations se règlent par le dialogue et la bonne foi.

Médiation de la consommation : conformément au Code de la consommation, un consommateur particulier a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté au préalable de le résoudre directement auprès de nous.

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Pour toute question relative à ces conditions ou pour réserver du matériel, vous pouvez nous contacter :