Conditions générales de location

Les présentes conditions générales de location encadrent la mise à disposition, contre rémunération, du matériel proposé par Animations Happy Times : costumes de mascotte, barnums, tables, chaises, mange-debout, guirlandes, machine à barbe à papa, poteaux de guidage et jeux gonflables.

La location est un contrat par lequel le matériel est confié au locataire, qui en assure la garde et l'usage sous sa responsabilité pendant toute la durée convenue, conformément aux articles 1709 et suivants du Code civil.

Toute location fait l'objet d'un contrat de location écrit et signé entre Animations Happy Times (le loueur) et le client (le locataire), qui précise le matériel loué, la durée, le tarif et le montant de la caution.

Devis et réservation : toute demande fait l'objet d'un devis gratuit. La réservation devient ferme à réception de votre accord et est confirmée par la signature du contrat de location.

Acceptation des conditions : la signature du contrat de location, y compris électronique, vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de location, communiquées au locataire avant la signature.

Pièce d'identité : lors du retrait ou de la livraison, le locataire présente une pièce d'identité en cours de validité, dont une copie peut être conservée le temps de la location.

La location s'effectue à la journée ou au week-end, selon la formule choisie et indiquée au contrat.

Pour les locations de week-end, le retrait a généralement lieu le jeudi ou le vendredi, et la restitution le lundi, afin de vous laisser le temps de préparer et de ranger votre événement sereinement. Les créneaux précis de retrait et de restitution sont convenus ensemble et notés au contrat.

Retard de restitution : tout matériel non restitué à la date convenue pourra donner lieu à la facturation de journées de location supplémentaires, et le cas échéant à la retenue de la caution.

Deux possibilités sont offertes pour le matériel événementiel, au choix du locataire :

Montage : le locataire peut monter et installer lui-même le matériel, notamment le barnum, en respectant les consignes fournies. Une prestation de montage peut également être proposée en option, sur devis.

Une caution est exigée pour toute location. Son montant est défini selon le matériel loué et inscrit au contrat de location au moment de la signature.

La caution est remise par chèque, non encaissé, restitué au locataire après retour du matériel et vérification de son bon état.

En cas de dégradation, de perte, de vol ou de non-restitution du matériel, la caution est encaissée à hauteur du préjudice. Si le coût de remplacement ou de réparation dépasse le montant de la caution, le locataire reste redevable de la différence.

Un état des lieux contradictoire du matériel est réalisé conjointement au départ (retrait ou livraison) puis au retour, et signé par les deux parties.

Cet état des lieux fait foi pour constater l'état du matériel avant et après location. Il permet d'établir sans ambiguïté d'éventuelles dégradations survenues pendant la période de location.

Le matériel est remis propre et en bon état de fonctionnement. Il doit être restitué dans le même état, nettoyé. Un nettoyage ou une remise en état nécessaire au retour pourra être facturé.

Conformément à l'article 1732 du Code civil, le locataire répond des dégradations ou pertes survenues pendant la durée de la location, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute.

Pendant toute la durée de la location, le locataire est le gardien du matériel. Il en assure la surveillance, l'usage conforme et la sécurité, et répond des dommages que le matériel pourrait causer à des tiers.

Usage conforme : le matériel est utilisé conformément à sa destination et aux consignes remises. Toute modification, réparation de fortune ou usage détourné est interdit.

Conditions météo : pour le matériel sensible au vent et aux intempéries (barnum, guirlandes, jeux gonflables), le locataire prend les mesures nécessaires et démonte le matériel en cas de conditions dangereuses.

Le locataire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile (incluse dans la plupart des contrats d'assurance habitation pour les particuliers, ou dans l'assurance professionnelle pour les entreprises et associations) couvrant les dommages qu'il pourrait causer à lui-même, aux tiers ou au matériel loué pendant la durée de la location.

Il appartient au locataire de vérifier l'étendue de sa couverture auprès de son assureur avant la location. Le matériel loué demeure sous sa garde et sa responsabilité pendant toute la période de location.

La location de costumes de mascotte se fait uniquement en retrait à l'adresse d'Animations Happy Times à Montfort-sur-Risle (27290). Aucun envoi postal n'est possible.

Lors du retrait, le locataire fournit :

Entretien : les costumes sont fragiles et ne supportent pas l'humidité. Ils sont portés avec soin, tenus à l'écart de la pluie, du feu et des sources de salissure, et restitués dans leur état d'origine.

La location de jeux gonflables (ventriglisse, cible de football gonflable et structures similaires) est soumise à des règles de sécurité renforcées, que le locataire s'engage à respecter scrupuleusement.

Lorsque le locataire installe et utilise le jeu gonflable seul, il en devient le seul responsable pendant toute la durée de la location et s'engage à respecter les consignes suivantes :

Le règlement de la location s'effectue en espèces ou par virement bancaire. Le chèque est réservé au dépôt de caution.

Pour les particuliers, le paiement a généralement lieu le jour du retrait ou de la livraison du matériel. Une attestation de paiement est établie en même temps que le contrat de location une fois le règlement effectué.

Clients professionnels : sauf mention contraire, le règlement s'effectue à réception de facture. Tout retard de paiement entre professionnels entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Annulation par le locataire : toute annulation doit être notifiée par message ou appel téléphonique dans les meilleurs délais. En cas d'annulation moins de 48h avant la date de retrait ou de livraison prévue, des frais peuvent être appliqués si des dispositions ont déjà été engagées.

Report : un report est possible sous réserve de disponibilité, sans frais supplémentaires si la demande est faite plus de 48h à l'avance.

Annulation par le loueur : en cas d'imprévu majeur ou de force majeure rendant le matériel indisponible, Animations Happy Times prévient le locataire dans les plus brefs délais et propose une solution de remplacement ou le remboursement intégral des sommes éventuellement versées.

Les présentes conditions générales de location sont soumises au droit français.

Résolution amiable : en cas de difficulté ou de désaccord, nous vous invitons à nous contacter en priorité afin de rechercher ensemble une solution amiable. La plupart des situations se règlent par le dialogue et la bonne foi.

Médiation de la consommation : conformément au Code de la consommation, un consommateur particulier a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté au préalable de le résoudre directement auprès de nous.

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Pour toute question relative à ces conditions ou pour réserver du matériel, vous pouvez nous contacter :